Conditions générales de vente

Date de mise à jour : 17/07/2017

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits disponibles chez Coco Shop participants et figurant sur la liste de restaurants reproduite sur le Module de Commande en ligne de l’application pour Android et iOS Coco Shop (ci-après : le « Module de Commande en ligne »).
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande (ci après « Commande ») d’un ou plusieurs produits (ci-après le ou les « Produit(s) ») passée par l’acheteur (ci-après le « Client ») sur le Module de Commande en ligne (ci-après le « Site ») auprès de l’un des Restaurants à enseigne Coco Shop participant (ci-après le « Vendeur »).
Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

Définitions

Dans les présentes CGV, les mots ou expressions suivants auront les significations suivantes :

Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société d’exploitation du Restaurant à enseigne Coco Shop sélectionné par le Client et auprès de laquelle la commande sera enregistrée et dont les coordonnées seront indiquées sur l’email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré dans le Restaurant participant lors du retrait des Produits.
Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne et sera livré par le Vendeur le mercredi suivant sa commande.

1 – Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.

2 – Les Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles. Il est recommandé de consommer rapidement les produits à compter de leur retrait en Restaurant et de ne jamais les congeler.
Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par le Vendeur sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3 – Création d’un compte

Pour commander, le Client doit créer un compte qui lui permettra notamment d’accéder à l’historique de ses Commandes.
Lors de son inscription, le Client choisit un identifiant et un mot de passe. Il est conseillé au Client d’associer son identifiant à une adresse électronique valide.
Il appartient au Client de garder ses informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion de son compte Client et la passation de Commandes à son insu par des personnes non autorisées. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de toute utilisation du compte du Client par un tiers qui aurait eu accès à son identifiant et à son mot de passe de quelque manière que ce soit.
Lors de son inscription, certaines données seront demandées au Client et notamment son nom, prénom et adresse email.

4 – Passation des Commandes

Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe,
Se rendre sur l’application mobile,
Effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits,
Valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
Accepter les CGV.

Lors de la livraison, les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques ainsi que les titres restaurant (la monnaie n’est pas rendue sur les titres restaurant).
Le Vendeur procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par le Vendeur et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

5 – Annulation et modification d’une Commande

Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été définitivement validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6 – Réclamations

Toute question ou réclamation concernant les Produits livrés devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après la livraison desdits Produits, auprès du Vendeur, par courrier à Coco Shop, 4 place Alfred Rossel, 50130 Cherbourg-en-Cotentin. Passé ce délai, aucune question ni aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

7 – Prix

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne le Module de Commande en ligne sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.

8 – Modalités de paiement de la Commande

Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, les chèques ainsi que les titres restaurant (la monnaie n’est pas rendue sur les titres restaurant).

9 – Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Coco Shop.

11 – Indivisibilité

La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.

12 – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents.

13 – Editeur de l’application :

Objectif Multimedia
16, rue de cité fougère
50100 CHERBOURG OCTEVILLE
Tél : 02 33 42 38 12
Fax : 09 56 83 04 41
Site internet : www.objectif-multimedia.com
Courriel : info@objectif-multimedia.com